Spécificités
Un budget maîtrisé
En qualité d’employeur, c’est vous qui choisissez le taux d’abondement à appliquer sur les versements volontaires des épargnants, avec un maximum de 300 %. Chaque année, vous pouvez modifier l’abondement, ce qui vous permet de conserver la maîtrise de votre budget, tout en profitant d’avantages fiscaux importants.
La déductibilité des versements volontaires des bénéficiaires du plan
Ces versements sont par défaut (en l’absence de choix exprès contraire du bénéficiaire) déductibles (4) de ses revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Important à savoir : la déductibilité des versements volontaires se fait en contrepartie de conditions fiscales applicables à la sortie. Toutefois, à chaque versement volontaire, le bénéficiaire peut renoncer à ce régime fiscal sur demande expresse. Ce choix est alors irrévocable.
Une gestion simple de votre épargne
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Vos salariés, votre conjoint collaborateur ou associé ainsi que vous-même pouvez vous informer en permanence sur l’évolution de votre épargne et la gérer en toute autonomie depuis un espace personnel sur www.esalia.com.
(1) Le PER ACACIA est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion facultative, souscrit par l'Association Apogée Retraite auprès de SOGECAP compagnie d’assurance sur la vie et de capitalisation régie par le code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe) en sa qualité d’intermédiaire en assurances (immatriculation à l’ORIAS n° 07 022 493 - www.orias.fr).
(2) Dans la limite des plafonds légaux. Le plafond annuel légal d'abondement peut représenter, par bénéficiaire, jusqu'à 300 % des versements volontaires dans la limite de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 3290.88 € pour le PEI et 16 % du PASS soit 6581.76€ pour le PERECOI pour l'année 2020. Lorsque l’effectif de l’entreprise est inférieur à 50 salariés, le forfait social sur l’abondement (à la charge de l’employeur) n’est pas dû. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le forfait social est en principe de 20 % et dans le cas du PERECOI Arcancia, ce taux est minoré à 16 % puisqu’une gestion pilotée est l’option par défaut de ce dispositif et que cette gestion est investie notamment sur un fonds comprenant au minimum 10 % de titres éligibles au PEA-PME. L’abondement est également soumis à la CSG / CRDS (9,7 % à la charge des bénéficiaires). Plafonds en vigueur au 01/01/2020
(3) Ces placements présentent des risques, notamment de perte du capital versé. Il vous appartient, avant tout versement, de prendre connaissance de la documentation règlementaire et notamment du document d’informations clés pour l’investisseur.
(4) Pour un salarié, les versements sont déductibles de l’assiette de ses revenus imposables dans la limite du plus élevé des deux montants suivants : a) 10% du revenu annuel N-1 du foyer fiscal, dans la limite de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) ou b) 10% du PASS N-1, si ce montant est plus élevé -. La différence au titre d’une année entre le plafond total de déduction au titre de l’épargne retraite et les versements effectivement réalisées est reportable sur les trois années suivantes. Pour un travailleur non salarié, les versements sont déductibles du revenu catégoriel dans la limite de 10% des revenus professionnels, retenu dans la limite de 8 PASS N majoré de 15% du revenu compris entre 1 et 8 PASS. Ces limites doivent être réduites des sommes versées sur d’autres produits de retraite. En contrepartie de la déductibilité des versements volontaires, les sommes reçues à l’échéance du PER sont fiscalisées selon la réglementation applicable à cette date. En cas de sortie anticipée pour accident de la vie (hors acquisition de la résidence principale), seuls les produits sont soumis aux prélèvements sociaux
(5) Palissandre Entreprises est un contrat d’assurance collective sur la vie à adhésion obligatoire de SOGECAP dans le cadre de l’article 83 du CGI. SOGECAP est une compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Hausmann 75009 Paris, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n°07 022 493 (www.orias.fr).
(6) Filiale Société Générale exclusivement dédiée à l’assurance vie et à la capitalisation.
(7) La rente de référence : Elle garantit au salarié un supplément de revenus réguliers tout au long de sa retraite.
La rente confort : Elle est égale au double de la rente de référence pendant les 5 premières années, puis en contrepartie, elle est inférieure à la rente de référence après ces 5 ans. Ce mode de calcul permet au salarié de faire immédiatement face aux éventuelles dépenses liées à son nouveau mode de vie.
La rente à annuités garanties : Elle assure pendant une durée définie, le versement d’un supplément de revenus garanti, quoi qu’il arrive : soit au salarié lui-même, soit en cas de décès du salarié avant le terme de la période, à un bénéficiaire désigné. Au-delà de cette période de garantie, si le salarié est en vie, il continuera à percevoir ce complément de revenus jusqu’à la fin de sa vie. Le choix de cette rente n’est possible que dans certaines conditions.
La rente progressive : Elle a pour objectif d’aider à répondre à des besoins de confort croissants au cours de la retraite (par exemple, anticiper une éventuelle augmentation de vos dépenses de santé). Le complément de retraite, dont le montant de départ est inférieur au montant de la rente de référence, est majoré de 25% au 75ème anniversaire puis au 85ème.