Quels sont les types de contrats pour ma franchise ?

En franchise, les points de vente sont indépendants juridiquement et financièrement de la tête de réseau. Celle-ci peut développer rapidement son enseigne en limitant les coûts de structure (chaque nouveau point de vente est financé par le commerçant indépendant), mutualiser des frais logistiques, informatiques, juridiques, augmenter sa force d’achat et faire des économies d’échelle

Le contrat le plus courant est la franchise mais plusieurs types de contrats sont aussi possibles : la concession, le partenariat, la commission-affiliation et la licence de marque, qui permettent au franchisé ou à l’affilié d’exploiter une notoriété, un concept et des méthodes éprouvées.

• Dans un contrat de franchise, le franchisé exploite la marque et le savoir-faire du franchiseur, conformément au concept de l’enseigne, et verse en contrepartie un droit d’entrée et des redevances sur son chiffre d’affaires. Le franchiseur (ici, la tête de réseau) transfère son savoir-faire et assiste le franchisé.
• Le contrat de commission-affiliation est similaire à la franchise, sauf que le commerçant n’est pas propriétaire de son stock de marchandises : il est rémunéré à la commission sur son chiffre d’affaires et n’a pas à se soucier des invendus.
• La concession garantit l’exclusivité territoriale et une politique commerciale libre au concessionnaire.
• Avec une licence de marque, le commerçant exploite l’enseigne de la tête de réseau avec une grande autonomie contre le paiement de redevances. (pas de transfert de savoir-faire)
• Dans le contrat de location-gérance, la tête de réseau est propriétaire du fonds de commerce et le loue au commerçant indépendant.
• Pour les coopératives ou groupement, on parle de commerce associé : tous les partenaires sont au même niveau, leur but étant de mutualiser les coûts et les ressources à des fins d’économies et d’optimisation logistique.