Les règles de rachat de trimestres pour les artisans et commerçants

Les dispositifs de rachat de trimestres ouverts aux artisans et aux commerçants

Racheter des trimestres vous permet d’atteindre la durée de cotisation à taux plein, ou avec une décote amoindrie. Objectif : optimiser votre pension de retraite et votre âge de départ. Si vous êtes artisan ou commerçant vous pouvez accéder à deux dispositifs de rachat de trimestres.

Le rachat de trimestre « Fillon », ou rachat « versement pour la retraite »

Ce dispositif vous concerne si :

• Vous avez fait des études supérieures en université ou grande école sanctionnées par un diplôme.
• Vous avez réalisé des stages en entreprise à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
• Vous possédez dans votre carrière des années incomplètes où vous avez cotisé moins de 4 trimestres (temps partiel, petits boulots…)

Le dispositif « Fillon » vous permet de racheter jusqu’à 12 trimestres en tout. Le dispositif « Fillon » n’est pas spécifique aux artisans ou commerçants, c’est un dispositif ouvert à tous les assurés.

Le rachat de trimestre « Madelin », ou rachat « de cotisations »

Ce dispositif est lui réservé uniquement pour les travailleurs non-salariés, dont vous faites partie en tant que commerçant ou artisan.

Vous devrez répondre à certaines conditions pour en bénéficier :

• Avoir exercé, pendant la période à racheter, au régime social des indépendants ;
• Être à jour de vos cotisations à cette caisse ;
• Racheter pour les 6 dernières années, dont le revenu définitif est connu.

Les trimestres rachetés en « Madelin » sont considérés comme « cotisés » : ils seront pris en compte pour un départ anticipé pour carrière longue ou handicap, ce qui peut être important pour vous.

Coût du rachat de trimestres : quels sont les paramètres pris en compte ?

Il existe trois grands paramètres à prendre en compte pour déterminer le coût de votre rachat du trimestre :

• Votre âge lors du rachat : plus vous êtes jeune, moins le trimestre est cher ;
• Votre revenu lors du rachat : on prendra en considération vos revenus des trois dernières années, plafonné annuellement au PASS, Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit à 47 100€ en 2025). Plus vous avez gagné de revenus, plus le trimestre est cher.
• Votre option de rachat :
  • Option taux seul : votre rachat permettra d’améliorer le taux auquel sera calculée votre pension pour atteindre le taux plein, qui est de 50% dans votre cas ;
  • Option taux et durée d’assurance : votre rachat permettra non seulement d’améliorer le taux auquel sera calculé votre pension mais aussi la durée d’assurance (ratio entre le nombre de trimestres acquis et le nombre de trimestres requis).

Ainsi, le coût de rachat d’un trimestre peut varier de manière très sensible : de 1 000 à 7 000 €.

Pour vous, artisan ou commerçant, les modalités de paiement varient selon les paramètres suivants :

• Si vous rachetez un seul trimestre, vous le payez comptant ;
• Si vous rachetez de 2 à 8 trimestres, vous pourrez échelonner son rachat mensuellement de 1 à 3 ans ;
• Si vous rachetez de 9 à 12 trimestres ou plus, le paiement pourra s’échelonner sur 1, 3 ou 5 ans mensuellement.

Quel est l’impact d’un rachat de trimestre sur la retraite d’un artisan ou d’un commerçant ?

Le rachat de trimestre représentant un coût, il est essentiel avant de se décider de réaliser une étude d’opportunité. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons des exemples concrets.

Vous êtes artisan ou commerçant. Vous êtes née en 1965, il vous faudra 172 trimestres pour avoir une pension de retraite à taux plein. Imaginons que vous n’ayez validé que 162 trimestres et donc qu’il vous en manque 10 pour votre taux plein. Votre Revenu Annuel Moyen (RAM) sur vos 25 meilleures années est de 32 000 €.

Calcul de votre pension SANS rachat de trimestre

• Votre pension va donc être calculée sur la base de 10 trimestres manquants (172-162).
• Cela va représenter une décote de 1,25 % par trimestre soit 12,5% au total pour 10 trimestres. Ainsi, votre taux de liquidation sera de 43,75 % (50 % - taux plein × 12.5 % de décote = minoration de 6,25 % de votre taux)
• Votre durée d’assurance (taux de proratisation) sera également impactée et va donc aussi diminuer votre pension.

Votre pension annuelle brute va donc être de :

32 000 € (RAM) × 43.75 % (taux de liquidation minoré) × (162 / 172) (taux de proratisation de votre durée d’assurance)
= 13 186,05 € brut annuel.

Si vous aviez cotisé les 172 trimestres requis, vous auriez eu une pension de 16 000 € brut annuel (32 000 € × 50 % × (172 / 172).

Vous perdez donc 2 813,95 € brut par an. Si vous projetez cette perte sur la durée moyenne pendant laquelle un artisan ou commerçant bénéficie de sa retraite (23,85 ans en 2024 selon la DREES), votre perte globale sera de 67 600 € !

Calcul de votre pension avec rachat de trimestre

Vous rachetez 10 trimestres sur l’option taux seul.

• Vous allez ainsi voir votre retraite calculée non plus à un taux de liquidation minoré mais au taux plein de 50%
• Mais votre durée d’assurance (taux de proratisation) va continuer à être calculée comme si vous n’aviez pas racheté de trimestres

Vous rachetez 10 trimestres sur l’option taux + durée d’assurance.

• Vous allez ainsi voir votre retraite calculée non plus à un taux de liquidation minoré mais au taux plein de 50%
• Mais votre durée d’assurance (taux de proratisation) va tenir compte de votre rachat de trimestre.

	RAM	TAUX	DUREE ASSURANCE	PENSION ANNUELLE*
Votre pension si vous aviez tous vos trimestres	32 000 €	50%	172/172 = 1	16 000 € brut
Votre pension SANS rachat de trimestres	32 000 €	43,75 %	162/172 = 0,94	13 186,05 € brut (- 2 813,95 €)
Votre pension AVEC rachat Option Taux seul	32 000 €	50%	162/172 = 0,94	15 069,77 € brut (-930,23 €)
Votre pension AVEC rachat Option taux + durée d’assurance	32 000 €	50%	172/172 = 1	16 000 € brut

* Retraite de base uniquement

En synthèse, le rachat de trimestre option taux + durée d’assurance est celui qui a le plus gros effet, mais il est aussi un plus onéreux. Il faut donc bien calculer tous les impacts pour se décider. Il existe des solutions proposées par des experts retraite qui vous aideront à déterminer quelle est la formule de rachat de trimestres la plus intéressante pour vous.

Artisan ou commerçant, vous bénéficiez de deux dispositifs pour vous permettre d’atteindre le taux plein en rachetant des trimestres. Ces dispositifs, notamment la loi « Madelin », sont une opportunité si vous n’avez pas cotisé suffisamment de trimestres durant votre carrière. Le rachat étant fiscalement déductible, il peut se montrer intéressant. Pour autant, la complexité du calcul et du prix du trimestre demande l’accompagnement d’un professionnel afin de procéder d’une manière rigoureuse à un calcul de rentabilité qui vous soit réellement profitable.

Le calcul de votre retraite peut être complexe, mais des outils sont à votre disposition pour vous faciliter la tâche et préparer votre retraite sereinement.

Mon Compagnon Retraite est une plate-forme de services innovante, qui vous permet de vous projeter et de décider des actions à mettre en place dans l’objectif de préparer votre retraite. En s’appuyant sur l’expertise des conseillers Société Générale et sur celle de notre partenaire retraite Sapiendo⁽¹⁾, le client peut à tout moment solliciter un rendez-vous pour définir et mettre en œuvre la stratégie patrimoniale la plus proche de ses projets.

Les calculs sont réalisés par le partenaire de Société Générale, Sapiendo, sur la base des informations connues ou communiquées au jour de la réalisation de la simulation et sous réserve des mises à jour réglementaire/législatives en cours.

Les simulations réalisées sur Mon Compagnon Retraite donnent une indication des revenus une fois à la retraite. Les résultats n’engagent pas Société Générale et ne valent ni diagnostic de situation patrimoniale, ni conseils en investissements financiers, ni position émanant de l’administration fiscale, d’un organisme de retraite ou d’une autre administration. Ils n’ont aucun impact réel sur vos comptes et sur vos contrats.